Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PERIGORD VERT
Numéro de dépôt :
4100038
Date de dépôt :
23/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE PERIGORD VERT
Déposée par voie électronique le 23 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) R-WINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PERIGORD VERT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
R-WINES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676618 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05